MENTIONS LÉGALES DU SITE KARTE A LA CARTE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Kart à la Carte les présentes mentions légales.
Kart à la Carte est accessible à l'adresse suivante : www.kart-a-la-carte.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


Article 1 - Informations Légales


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Kart à la Carte est édité par :
Just Aware
Sarl ayant son siège social à l'adresse suivante : 48, Rue Claude Balbastre 34070 Montpellier
Siret: 850 144 601
N° Tva Intracommunautaire: FR 11 850 144 601
ci après " l'Editeur "

Le site Kart à la Carte est hébergé par :
Oneprovider
BrainStorm Network Inc.
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 3275 Av Francis-Hughes Laval, QC, CANADA
ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Kart à la Carte.
ci après les " Utilisateurs "


Article 2 - Accessibilité


Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


Article 3 - Collecte de Données et loi Informatique et Libertés


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Articke 4 - Politique de Cookies


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Article 5 - Loi Applicable et Juridiction


Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions Légales, les tribunaux de Montpellier sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.


Article 6 - Contact


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



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